Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société OuiGroup, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814407208, dont le siège social est situé au 23 rue de Prony 75017 Paris (ci-après « OuiGroup »). OuiGroup est propriétaire et éditeur de l’application OuiLive (ci-après l’« Application »).
Les présentes CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions selon lesquelles OuiGroup permet aux utilisateurs d’utiliser la présente Application (ci-après les « Utilisateurs »). Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant toute utilisation de l’Application. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser l’Application.
Avant toute utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser l’Application en s’assurant notamment que la configuration informatique de son terminal mobile est en bon état et ne contient pas de virus.
OuiGroup met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur un accès à l’Application, dans des conditions optimales, 24h/24 et 7/7. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de l’Application liée à une panne d’internet, de bugs ou d’erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’accès à l’Application. L’accès à l’Application pourra également être interrompue de manière temporaire au titre en cas d’opérations de maintenance.
Pour pouvoir utiliser l’Application, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte utilisateur sur l’Application. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion à l’Application. L’Utilisateur devra informer immédiatement OuiGroup de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. OuiGroup ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une faute ou négligence caractérisée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
L’Utilisateur convient qu’il n’utilise l’Application que pour son usage personnel, conformément aux
présentes CGU. À cet égard, l’Utilisateur s’abstient :
D’utiliser l’Application de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU.D’altérer ou modifier artificiellement les données d’utilisation et performances sur l’Application afin de fausser ou améliorer artificiellement les performances et résultats de l’Utilisateur et par conséquent les résultats/classements des challenges, D’ouvrir plus d’un compte Utilisateur ou ouvrir un compte usurpant l’identité d’un tiers.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous licence tout ou partie des contenus figurant sur l’Application ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie de l’Application. De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de l’Application ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de l’Application.
D’utiliser l’Application à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à l’Application.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de OuiGroup.
L’Utilisateur se voit informé que OuiGroup traite des données à caractère personnel lui appartenant via l’Application. Le traitement des données personnelles par OuiGroup est plus amplement détaillé au sein de sa politique de confidentialité. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et de retrait de son consentement, en s’adressant à OuiGroup à l’adresse suivante : confidentialite@ouilive.co
L’Application ainsi que l’ensemble de ses éléments et contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de l’Application. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer cette Application et aux éléments et logiciels qu’elle contient, pas plus que de la modifier ou effectuer un quelconque travail en prenant ces éléments protégés pour base. Le nom et la marque de OuiGroup ou OuiLive, les challenges et concepts créatifs associés, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur cette application sont et demeureront la propriété exclusive de OuiGroup. Toute utilisation par l’Utilisateur des éléments précités, dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à OuiGroup est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de OuiGroup.
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service client de OuiGroup. Le Service client de OuiGroup est accessible de 10h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés, via les coordonnées suivantes : email: support@ouilive.co
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec OuiGroup à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
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En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction, tout litige sera réglé devant les tribunaux compétents.